Conditions Générales de Vente
Date de dernière mise à jour : 15/01/2024
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour unique objet de contractualiser les ventes des produits proposés sur le site www.wangoods.fr entre :
D’une part le Vendeur
La société « Wangoods », dont le siège social se situe au 21 Rue Saint Firmin, 12850 Onet le Château– FRANCE immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rodez au capital social de 1 500€ sous le numéro 983335506 R.C.S Rodez, numéro d’identification TVA intracommunautaire FR 44983335506.
Adresse mail : contact@wangoods.fr
N° Téléphone : +33(0)6 51 51 20 08
Ci-après désignée « Wangoods »
(ci-après dénommé “Wangoods”)
Et, d’autre part,
Par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le Site Internet « www.wangoods.fr ». Ci-après dénommé « l’Acheteur » ou le « Client »
Lexique
Chaque mot ou expression ci-après, lorsqu’il ou elle sera employée(e) dans l’énoncé des CGV avec une majuscule, au singulier ou au pluriel, aura la signification suivante :
Produit : bien vendu par la société.
Commande : désigne la Commande passée par le Client sur le Site, acte par lequel le Client s’engage à acheter des produits et la société à lui les livrer.
Bon de Commande : document qui indique les caractéristiques des produits commandés par le consommateur et qui doit être signé de lui par « double clic » pour l’engager.
Double clic : réitération de la validation du Bon de Commande par le Client. Un Bon de Commande rempli et validé une première fois n’est jamais pris en compte sans la confirmation du Client. Cette confirmation peut s’effectuer par le biais d’une case à cocher portant acceptation des Conditions Générales de Vente, ou d’un message de confirmation de la Commande.
Client ou Acheteur : toute personne physique majeure et capable inscrite sur le Site qui, dans le présent Contrat, agit à titre particulier ou comme représentant d’une personne morale.
Contrat de vente en ligne : tout Contrat concernant la Commande de produits conclu entre la société et un Client dans le cadre d’un système de vente à distance organisé par la société Wangoods, qui pour ce Contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du Contrat, y compris la conclusion du Contrat elle-même.
Point de retrait : désigne le lieu de mise à disposition de la Commande lorsque le Client a opté pour le retrait de sa Commande.
Compte Inactif : désigne le compte d’un Client n’ayant pas commandé depuis 3 (trois) ans sur le Site Internet.
Service Client : désigne le service Client de wangoods.fr joignable par courrier électronique depuis le Site.
Site : désigne le site Internet www.wangoods.fr, exploité par Wangoods.
Article 1 – Objet
1-1 Champs d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les conditions contractuelles (Droits et Obligations) entre Wangoods et l’Acheteur, qu’il soit professionnel ou consommateur, dans le cadre de la vente de produits par Wangoods, effectuée par le biais de son Site marchand : www.wangoods.fr.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes Commandes passées sur le Site Internet « www.wangoods.fr ». Les Conditions Générales prévoient notamment les conditions d’achat, de paiement et de livraison des Produits commandés par le Client.
Elles sont accessibles à tout moment sur le présent site par l’acheteur et également au moment de l’enregistrement de la Commande. À tout moment, l’acheteur a la possibilité de consulter sur le site Wangoods.fr le descriptif de chacun des produits pour en connaitre ses caractéristiques. En conséquence, le fait de passer Commande, implique l’adhésion de l’acheteur à ces présentes Conditions Générales de Vente. La société Wangoods SAS s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des éléments diffusés sur ce site, et nous nous réservons le droit de corriger son contenu à tout moment. Sauf acceptation formelle et écrite de la Société Wangoods SAS, aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les CGV. Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné de l’une des dispositions des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. L’annulation d’une ou plusieurs clauses des CGV par décision de justice ne saurait porter atteinte à ses autres stipulations qui continueront de produire leur plein et entier effet. L’usage du service internet est réservé aux personnes physiques majeures disposant de la capacité pleine et entière à contracter ; il est strictement réservé à un usage privé.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent Contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le Site. Toutefois, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Important : le présent Contrat est formé des présentes Conditions Générales de Vente et du Bon de Commande. Cependant, les photographies illustrant les produits sur le Site n’entrent pas dans le champ contractuel. En dépit du soin apporté au recueil des informations, des erreurs, omissions ou inexactitudes peuvent exister. La société Wangoods décline toute responsabilité en cas de préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant pour tout ou partie de l’utilisation du site.
De même, les commentaires sur les produits reflètent uniquement l’avis des consommateurs et non pas celui de Wangoods. Wangoods ne vérifie ni ne soutient aucune affirmation faite dans ces commentaires. Les déclarations faites par rapport aux produits de Wangoods n’ont pas été évaluées par l’Anses et leur but n’est pas de diagnostiquer, traiter, curer ou prévenir aucune maladie ou complication de santé.
1-2 Durée d’application et modifications des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables à compter du 15/01/2024. Wangoods se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque Commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la Commande, conformément aux articles 1127-1 et suivants du Code civil.
L’Acheteur doit être âgé d’au moins dix-huit (18) ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux Conditions Générales de Vente.
La revente ou la distribution de produits achetés sur www.Wangoods.fr est interdite sauf lorsque l’acheteur est un professionnel et inscrit sur le site en tant que tel.
Article 2 : MODALITÉS D’INSCRIPTION
Pour effectuer une Commande, le Client doit préalablement et obligatoirement ouvrir un compte Client sur le Site www.wangoods.fr . L’accès au Site est possible à partir d’un ordinateur, d’un smartphone ou d’une tablette en se connectant au Site.
2-1 Création d’un compte
Pour procéder à son inscription, le Client doit remplir le formulaire d’inscription figurant sur le Site. Les informations demandées sont les suivantes :
Adresse email* ;
Mot de passe* ;
Civilité *, Nom*, prénom*;
Date de naissance*
Adresse*, complément d’adresse ;
Numéro de téléphone*
Nom de la société* (pour un Client professionnel)
Numéro de Siret* (pour un Client professionnel)
*Les informations marquées d’un astérisque étant obligatoires.
Le Client dispose alors de la possibilité d’accepter l’envoi, par Wangoods, d’informations par email et/ou par SMS en cochant la case prévue à cet effet.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes à wangoods.fr ainsi qu’à actualiser ces informations en cas de changement de situation, dans les plus brefs délais. Le Client pourra procéder à la modification des informations le concernant en accédant la rubrique “Se connecter”. Au cas où l’une de ces informations s’avérerait fausse, incomplète ou obsolète, la responsabilité de wangoods.fr ne pourra être engagée en cas de livraison non parvenue au Client.
Lors de son inscription, le Client doit choisir un mot de passe suffisamment fort pour limiter les risques de fraude. Le Client devra impérativement préserver la confidentialité de son mot de passe afin d’éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. Toute Commande ou toute action effectuée sur le Site par le biais du mot de passe d’un Client est réputée effectuée par ce dernier. Le Client est informé, qu’en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les violations des CGV commises par ce dernier. Wangoods.fr ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenu en raison d’un manquement du Client à ses obligations de confidentialité souscrites par le Client. Par ailleurs, en cas de perte, de vol ou de tout acte frauduleux portant sur son mot de passe, le Client doit en informer immédiatement wangoods.fr. À défaut, le Client demeurera responsable de tous les actes effectués sur le Site au moyen de son mot de passe.
2-2 Fermeture du compte :
À l’initiative du Client :
À tout moment, le Client peut demander la fermeture de son compte. Celui-ci sera alors désactivé et les données personnelles correspondantes seront conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de la fermeture du compte sauf indication contraire de sa part. Néanmoins, par exception, certaines données seront conservées par wangoods.fr pendant une durée plus longue pour respecter ses obligations légales.
À l’initiative de wangoods.fr :
En cas de comportement déloyal ou contraire aux CGV, wangoods.fr se réserve le droit, sans aucune indemnité ni préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Client et de lui refuser pour l’avenir l’accès à tout ou partie du Site.
Ce sera notamment le cas si :
Une activité frauduleuse est détectée sur ou à partir du compte du Client,
Le Client agit de manière à perturber le fonctionnement ou l’accessibilité du Site,
Le compte du Client fait l’objet d’une utilisation anormale (notamment si le nombre de transactions est anormalement élevé),
Le Client adopte un comportement injurieux ou répréhensible envers les collaborateurs ou prestataires de wangoods.fr,
Le Client utilise de manière abusive le programme de fidélité et/ou de parrainage et/ (voir article 26 des CGV)
Le Client agit de manière à bénéficier injustement d’avantages consentis par wangoods.fr (par exemple, en supprimant un compte et en en créant un nouveau aux seules fins d’obtenir des avantages promotionnels).
Ces situations ne sont pas limitatives.
La fermeture du compte du Client interviendra sans préjudice des différentes actions de droit commun que Wangoods pourrait engager à son encontre.
Un Compte Inactif pourra être désactivé dans les mêmes conditions.
Article 3 – Disponibilité des Produits
Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont livrées dans le monde entier sous réserve des dispositions légales en vigueur dans chaque pays au moment de la livraison.
Les produits et services proposés par Wangoods sont présentés sur son Site en langue française et anglaise. Tout ressortissant de la Communauté Européenne et des pays respectant la directive 95/46/CE ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d’annulation du Contrat.
Wangoods apporte le plus grand soin à la communication d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits et services au moyen notamment de descriptifs techniques dont elle dispose et de photographies illustrant les produits (ces dernières n’ayant pas de valeur contractuelle).
Wangoods ne pourra en aucun cas être responsable des défauts et détériorations des produits livrés consécutifs à une utilisation anormale ou non conforme postérieure à la livraison de ces produits.
Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles. En raison de la spécificité du réseau Internet, Wangoods ne garantit pas sur son Site la disponibilité de tous les produits et services en temps réel.
Les ruptures de stock sont indiquées sur le site dès qu’elles sont connues, immédiatement et automatiquement dans la majorité des cas et dans un délai de 24h ouvrées au maximum dans les cas où la mise en ligne de l’information de rupture de stock doit être faite manuellement. En cas d’indisponibilité des produits après passation de la Commande, Wangoods informera le Client par mail ou par téléphone dans les meilleurs délais afin de convenir de l’ajout éventuel de Produit(s) de substitutions. Si le Client accepte le(s) produit(s) de substitution, Wangoods lui proposera la fourniture d’un Produit similaire à prix identique. À défaut d’acceptation, et si le débit du règlement est déjà intervenu, il procèdera à son remboursement dans un délai maximum de trente (30) jours.
Article 4 – Commande
Le Client peut naviguer et prendre connaissance, sans aucun engagement d’achat, des différents produits proposés à la vente par la société Wangoods sur son site internet www.wangoods.fr.
Pour passer Commande, le Client sélectionne le ou les articles de son choix et les ajoute au panier de Commande ; le Client peut à tout moment obtenir un récapitulatif des produits qu’il a sélectionnés en cliquant sur le panier, des prix correspondants et procéder à toute modification nécessaire. Le Client peut également ajouter un ou plusieurs produits à sa liste d’envie ou liste de souhait disponible sur le site à travers un icône en forme de cœur. Le Client est également informé à tout moment du montant ou de la gratuité des frais de port en cliquant sur son panier.
Tout Bon de Commande signé du Client par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent Contrat. Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non-répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique.
Conformément à la loi du 13 mars 2000, cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite. Tout accord d’un devis adressé par mail à l’Acheteur, et renvoyé à Wangoods avec un accord explicite constitue également une acceptation irrévocable.
Les étapes pour conclure la vente sur le Site sont les suivantes :
4.1 Sélection des articles
Le Client peut ajouter directement des produits dans son panier depuis les bannières de présentation du produit. Le Client peut choisir aussi des produits coup de cœur et les mettre dans sa liste de souhait. Pour cela, le Client aura besoin de se connecter à son espace personnelle.
Après avoir cliqué sur l’icône « Ajouter au panier » soit directement depuis le catalogue électronique soit depuis la liste d’envie, après avoir vérifié les spécificités de sa Commande (article, quantité, prix, etc.) à partir des références des offres visibles sur le Site, le Client valide le choix du ou des article(s) sélectionnés par un clic sur l’icône « AJOUTER AU PANIER ».
Les informations sur la disponibilité du ou des article(s) sont données lors de la passation de la Commande.
Identification
Si le Client est déjà inscrit sur le Site, il renseigne les champs prévus à cet effet en indiquant son identifiant ainsi que son mot de passe personnel.
Si le Client n’est pas encore inscrit sur le Site, il crée un compte en renseignant les champs prévus à cet effet en indiquant ses coordonnées avec les mentions obligatoires suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail et numéro de téléphone. Les informations et renseignements communiqués par le Client lors de la Commande engagent celui-ci. En cas d’erreur(s) de saisie, Wangoods ne saurait être tenu responsable des conséquences que cela engendrerait et de l’impossibilité d’assurer la livraison. La présente clause est applicable en cas de retard ou d’erreur de livraison : dans ce cas, tous les frais engagés par Wangoods pour la réexpédition de la Commande seront entièrement à la charge du Client.
4-2 Validation
Le Client peut vérifier le contenu de son panier, prendre connaissance des frais de livraison s’il opte pour la livraison.
Le Client a la possibilité de renseigner un code promotionnel s’il en dispose dans le cadre des offres promotionnelles décidées par Wangoods dans le champ « Ajouter un code promo »
Le Client, avant de valider sa Commande, vérifie le détail et le prix total de celle-ci et, corrige les éventuelles erreurs. Le Client confirme son adhésion aux conditions générales de vente, qu’il a la possibilité de lire ou relire, en cochant la case la case « J’ai lu et pris connaissance des CGV de wangoods.fr. Le Client a la possibilité d’écrire des instructions particulières sur sa Commande en cochant « Ajouter une note à votre Commande » et en renseignant ces instructions.
4-3 Paiement
Après avoir confirmé le contenu de sa Commande, le Client la validera définitivement par le paiement. Lors de cette étape, le Client prend connaissance du montant de la Commande. Le minimum de Commande permettant la validation du panier est de 9.95€ en tenant compte d’éventuelles remises commerciales.
Ensuite, le Client choisit son moyen de paiement pour régler sa Commande soit par compte virement bancaire, soit par carte bleue, ou soit directement dans la boutique-aelier de Wangoods lors du retarit . Les Commandes sont uniquement payables en euros. En sélectionnant le mode de paiement par carte bancaire, le Client est alors basculé automatiquement sur le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurisé Up2Pay du Crédit Agricole.
Tant que le paiement de la Commande n’est pas validé par le Client, ce dernier a encore la possibilité de retourner au résumé de sa Commande pour une quelconque modification.
Après validation du paiement par carte bleue ou après validation de paiement par virement bancaire, la Commande est validée et enregistrée.
Un accusé de réception détaillé de la Commande est envoyé à l’adresse e-mail du Client. Cet accusé de réception récapitule l’ensemble des éléments constituant la Commande, dont le montant exact facturé et les modalités de livraison de la Commande. Ce récapitulatif de Commande doit être conservé, il constitue la preuve de la Commande du Client et du Contrat liant les parties.
Le paiement s’effectue immédiatement à la Commande. L’obligation de payer est remplie dans la mesure où les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la Commande sera automatiquement annulée et le Client renvoyé vers le Site. Le paiement par le Client formalise de manière ferme et définitive le Contrat de vente à distance conclu avec Wangoods.
Pour lutter contre la fraude, le Vendeur peut être amené à demander des justificatifs supplémentaires au Client ou prendre attache avec ce dernier, au moment de l’acceptation la Commande. En cas de refus non justifié du Client de délivrer les informations et/ou justificatifs demandés, le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter ou d’annuler la Commande sans que cela ne puisse faire l’objet d’une quelconque contestation.
Le Vendeur se réserve également le droit de ne pas accepter ou d’annuler la Commande de tout Client qui aurait fourni des informations erronées, qui ne procèderait pas au paiement des Produits, avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure ou qui présenterait un niveau de Commande anormalement élevé.
Le suivi des Commandes passées est également accessible dans l’espace Client dans « Mes Commandes ».
Conformément à l’article 9 mentionné plus bas, le Client dispose d’un droit de rétractation et de remboursement, pendant un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception des produits par le Client.
Article 5 – CONDITIONS TARIFAIRES
Les prix indiqués sur www.wangoods.fr sont garantis au jour de la Commande dans la limite des stocks disponibles, et sauf erreur manifeste de typographie ou d’omission.
Wangoods se réserve également le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Néanmoins, aucune modification postérieure à la prise de Commande ne pourra être appliquée.
Les prix figurants sur le site sont indiqués en Euros, et sont valables pour les territoires d’Union Européenne hors DOM et TOM. Ces prix tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la TVA française applicables au jour de la Commande.
Toute Commande passée sur www.wangoods.fr et livrée en dehors de l’Union Européenne et aux DOM et TOM pourra être soumise à des taxes éventuelles, droits de douane et autres frais liés qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces frais en sus sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus ou bien offerts en fonction du montant de la Commande et du pays de livraison ; ils sont précisés au Client tout au long de sa Commande en cliquant sur le panier de Commande et lors de la validation de celle-ci.
Toute demande particulière du Client postérieure à la Commande et engendrant des frais (emballage, transport, etc.) fera l’objet d’une facturation complémentaire au Client.
Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l’offre concernée ; pour que le Client puisse profiter des promotions, il doit choisir les produits concernés et procéder à leur réception aux jour et heure de retrait compris dans la période promotionnelle indiquée.
ARTICLE 6. PAIEMENT ET SÉCURISATION
Le Client reconnaît expressément que toute Commande effectuée sur le Site est une Commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix des Produits dans les conditions susvisées. Le montant total de la Commande est payable en ligne lors de la passation de la Commande, par carte bancaire ou par virement bancaire pour le compte de la société Wangoods SAS.
Les cartes bancaires acceptées sont : CB, Visa et MasterCard.
Les Clients garantissent qu’ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services de www.wangoods.fr
Le Site utilise la solution de paiement en ligne Up2Pay, pour les paiements par carte bancaire. Le paiement s’effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de la banque du Vendeur, les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le Site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
En cas de refus du centre de paiement, la Commande sera annulée et le Client informé par e-mail ou téléphone.
En cas de paiement par virement bancaire et à défaut de règlement dans les 15 jours suivants l’enregistrement de la Commande, cette dernière sera annulée.
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles. Pour faire valoir vos droits adressez-vous au service client de Wangoods par courrier et en justifiant votre identité à : Wangoods, 21 Rue Saint Firmin, 12850 Onet le Château – France.
Wangoods se réserve le droit de refuser toute Commande d’un Acheteur avec lequel un litige de paiement serait en cours ou avec un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une Commande précédente.
Article 7 – Facturation
Lorsque le Client effectue une Commande, un bon de livraison et une facture seront automatiquement générés. Ces documents seront directement envoyés à l’adresse électronique fournie par le Client lors de sa Commande, sauf indication contraire de sa part.
ARTICLE 8. EXPÉDITION ET LIVRAISON
Expédition : les Commandes sont traitées dans les plus brefs délais par la société Wangoods SAS dès réception du règlement. Le paiement par carte bancaire la rapidité du traitement de la Commande. La société Wangoods SAS est ouverte du lundi au vendredi inclus, hors fermetures exceptionnelles, fermetures annuelles d’été ou d’hiver pour lesquelles le Client sera informé en page d’accueil de notre site. Les ventes et prix s’entendent au départ de Onet le Château (12 Aveyron) en France. Dès la validation de la Commande, un e-mail est envoyé au Client à l’expédition de la Commande. Le Client a alors la possibilité de suivre la livraison de son colis en se connectant à son compte.
Le Client s’engage à cet égard à tout mettre en œuvre pour assurer la bonne réception des Produits au jour de la livraison. Le coût afférent à toute nouvelle livraison sera supporté par le Client. Par ailleurs, en cas d’erreur de livraison consécutive à la communication d’informations inexactes par le Client (lieu de livraison, accessibilité du lieu ou tout autre problème) entraînant la nécessité d’effectuer une nouvelle livraison, les frais y afférents seront facturés au Client.
Les articles achetés sur le Site www.Wangoods.fr sont expédiés à l’échelle mondiale. Cependant, il faut noter que certaines adresses de livraison ne sont pas autorisées, notamment les boîtes postales, les hôtels, les cedex et les bases militaires.
Livraison : La livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers le Vendeur.
La société Wangoods SAS expédie la Commande du Client dans les meilleurs délais et dans un maximum de 3 jours suivant la réception de votre paiement. La société Wangoods SAS décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.
Tout défaut ou retard de livraison supérieur à trente (30) jours ouvrés doit être signalé auprès de notre Service Clientèle dans les meilleurs délais par e-mail à contact@Wangoods.fr
En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé au Client. Dans ce cas, et tant que le Produit n’est pas expédié, le Client peut toujours annuler sa Commande. Le Client sera alors immédiatement remboursé si son compte a été débité. Si le Client reçoit le Produit après l’annulation de sa Commande, le Client nous le retournera complet et dans son état d’origine pour nous permettre, à réception, de procéder à son remboursement.
Conformité de la livraison : Le Client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et émettre des réserves sur le bon de livraison ou sur le récépissé de transport avant de signer le bon de livraison du transporteur.
Le Client doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature, toute anomalie concernant la livraison (paquet ouvert, Produit endommagé etc..). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui a signé le bon de livraison.
Si le livreur refusait d’attendre, le Client doit absolument sur le bon de livraison « le livreur n’a pas voulu attendre le déballage de l’article ».
Le Client doit informer par courrier recommandé les anomalies et confirmer ses réserves au transporteur au plus tard dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception du ou des articles. Ensuite, le Client doit envoyer une copie de ce courrier par e-mail à contact@wangoods.fr ou par courrier recommandé à l’adresse suivante : Wangoods – 21 Rue Saint Firmin 12850 Onet le Château – France, dans les trois jours ouvrables suivant la livraison.
En cas de non-conformité des produits achetés ou si nos produits ne vous donnent pas satisfaction (ce qui est très peu probable, aux vues de la qualité de nos produits et de l’attention que nous apportons à votre satisfaction), vous pouvez les retourner ou en demander l’échange ou le remboursement dans les conditions prévues dans les présentes CGV.
Le Vendeur validera la demande de retour et transmettra au Client par courrier électronique un bon de retour à joindre à l’expédition des Produits. Le Client devra réexpédier le Produit non-conforme au Vendeur dans les meilleurs délais.
Sauf si la responsabilité exclusive du Vendeur est incontestablement établie ou si elle est expressément reconnue par le Vendeur, les frais et risques de retour seront à la charge du Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser le retour si les Produits ne sont pas dans leur état d’origine.
À défaut pour le Client de respecter la procédure susvisée, le Client sera présumé avoir renoncé à toute action à l’encontre du Vendeur et/ou du transporteur et avoir reçu les marchandises conformes et en bon état. Le Vendeur n’acceptera en conséquence aucune réclamation, retour ou demande d’avoir du Client.
En cas de force majeur* la vente pourra alors être résolue et le Client pourra obtenir restitution de la somme versée à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.
Pour les articles indisponibles à la date de la Commande, Wangoods proposera au Client un délai de livraison soumis à son acceptation.
En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Wangoods n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
(*) Sont considérés comme cas de force majeur déchargeant le Vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. Le Vendeur tiendra l’acheteur au courant en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés.
ARTICLE 9 – DROIT DE RETRACTATION
En application de l’article L. 221-18 du Code de la consommation le Client dispose d’un délai de rétraction de 14 jours francs à compter de la date de réception des produits commandés pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois en vertu des dispositions de l’article L221-28 du Code de la Consommation, ce droit de rétractation ne s’applique pas : pour nos produits qui sont susceptibles de se détériorer ou les produits descellés par le Client qui ne pourront être repris pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client doit, dans le délai indiqué ci-avant, adresser à Wangoods SAS en remplissant et envoyer le formulaire de rétractation (disponible en annexe des présentes et téléchargeable) une déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, avant l’expiration du délai susvisé par courrier électronique à l’adresse contact@wangoods.fr
Le Client doit retourner les produits – qui ne doivent pas avoir été utilisés et ouverts – à l’adresse indiquée à l’article 27 des présentes, dans les 14 jours de la communication de sa décision de se rétracter, dans leur parfait état et emballage d’origine, sans aucune trace ni marque accompagnés d’un double de la facture.
Tout Produit ouvert, incomplet ou endommagé par le Client à la suite de manipulations ne sera pas remboursé.
En cas de rétractation par le Client, celui-ci devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Wangoods s’engage à rembourser le Client consommateur dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la réception des Produits ou la communication d’une preuve de l’expédition des Produits.
Néanmoins, Wangoods est en droit de différer ce remboursement jusqu’à récupération effective des produits.
Le remboursement s’effectue suivant les mêmes modalités que celles utilisées pour procéder au paiement des produits en cause, sauf accord exprès du Client pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement.
Article 10 – Réserve de propriété et Risques
La mise à disposition s’entend du transfert au Client de la possession physique de la Commande au Point de retrait sélectionné par le Client ou de la livraison à l’adresse indiquée par le Client au moment de la passation de la Commande. Les produits livrés au Client demeurent la propriété de Wangoods tant que le Client n’a pas payé l’intégralité du prix en principal et accessoires, dû au titre de sa Commande. Le paiement au sens de la présente clause s’entendant par l’encaissement effectif du prix par Wangoods.
Les documents fournis au Client sont régis par la Code de la Propriété Intellectuelle. Ils demeurent donc la propriété de Wangoods. Il est donc interdit de reproduire, de céder, ou d’exploiter les documents fournis sans le consentement de Wangoods.
Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés du Vendeur au Client lors de la livraison des Produits.
Article 11 – Garantie
Wangoods est tenue des défauts de conformité du Produit au Contrat dans les conditions de l’article L.217-4 et suivants du Code de la Consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Les réclamations faites au titre des garanties doivent être adressées à la société Wangoods par courrier ou courriel aux adressés indiquées à l’article 27 des conditions générales. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient de conserver la facture d’achat du produit. Wangoods procédera au remboursement des frais d’expédition en cas de vices avérés, si et seulement si les justificatifs correspondant aux frais sont joints au colis.
Article 12 – Échange, Remboursement
En cas de non-conformité de la Commande, le Client pourra retourner le ou les produits reçus. Dans ce cas, pour que le retour puisse être accepté, le Client devra informer le Service Client dans les quinze (15) jours pour défectuosité ou si s’il n’a pas reçu la bonne référence. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du Produit ne pourra être accepté que pour les produits en parfait état, dans leur état et leur emballage d’origine. En cas de défectuosité, le Client doit impérativement retourner l’article endommagé à Wangoods. Le Client ne doit donc en aucun cas jeter les articles. Le(s) produit(s) devra(ont) être retourné(s), accompagné(s) de la facture d’achat, et du numéro d’accord de retour, adressé(s) à notre Service Client.
Concernant le Produit retourné, celui-ci sera remboursé ou échangé selon la demande du Client et les stocks disponibles. Si un remboursement doit être fait, il interviendra dans les trente (30) jours suivant la réception du retour. Les frais de retour pourront alors être remboursés sur justificatifs.
Article 13– SYSTÈMES D’ENREGISTREMENT
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications et actions des Client s et du Vendeur. L’archivage de ces éléments est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable au sens de la réglementation applicable.
Chaque Client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatisés du Site et déclare renoncer à les contester en cas de litige.
Article 14 – Cryptologie
Le Site Internet de Wangoods fait l’objet du système sécurisé ATOS qui utilise le protocole de sécurisation SSL (Secure Socket Layer) pour crypter les coordonnées bancaires du Client. Toutes les Commandes passées sur www.Wangoods.fr peuvent être contrôlées par Wangoods.
Dans ce cadre, Wangoods peut être amené à demander à l’Acheteur tous les justificatifs nécessaires à l’exécution de la Commande, pièce d’identité, justificatifs de domicile, etc… Ces demandes seront effectuées par mail ou par téléphone.
Article 15 – Données personnelles
Pour davantage d’informations concernant l’utilisation de données à caractère personnel par le Vendeur, veuillez lire attentivement la Politique de Protection des Données et gestion des Cookies sur le respect de la vie privée. Vous pouvez à tout moment consulter cette Charte sur le Site.
Wangoods collecte, enregistre, traite, utilise et transmet des données personnelles des Clients pour les finalités suivantes : l’exécution des Commandes passées, la gestion des relations Clients, la fourniture de conseils et services Clients ainsi que pour la préservation des intérêts commerciaux de Wangoods, notamment pour des besoins de préservation de la preuve. Dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution des obligations de Wangoods et conformément aux finalités mentionnées ci-dessus, cette dernière transmet des informations personnelles à des tiers, à savoir :
Le transporteur aux fins de livraison des produits commandés sur le Site,
…..
Les données personnelles du Client sont conservées pendant toute la durée nécessaire à l’exécution des Commandes passées et des garanties légales ou contractuelles afférentes.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant conformément à la loi française « Informatique et Libertés » N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Le Client peut également transmettre à Wangoods des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Pour exercer ces droits, il lui suffit de contacter Wangoods aux coordonnées figurant à l’article 27 des présentes.
Le Client peut en tout état de cause s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles. L’utilisation d’informations personnelles à d’autres fins sera seulement possible lorsque le Client aura donné son accord.
Article 16 – Responsabilité
Dans le processus de vente en ligne, Wangoods n’est tenu que par une obligation de moyen ; sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les produits proposés sur ce site sont conformes à la législation française en vigueur.
La société Wangoods rappelle qu’en l’application de l’article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les Commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l’autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l’autorité parentale a capacité de s’opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.
Article 17 – Liens hypertextes
Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers ou partenaires. Ils sont fournis uniquement pour la convenance du Client, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si le Client utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.
En tout état de cause, l’existence d’un lien hypertexte vers le Site en provenance d’un site tiers ou sur le Site vers un site tiers ou de partenaire ne saurait engager la responsabilité du Vendeur à quelque titre que ce soit et notamment quant à la disponibilité, aux contenus et aux produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ce site tiers ou partenaire.
Par ailleurs, la société Wangoods rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d’accueil du présent Site ou toute autre page du Site est soumise à l’accord express, préalable et écrit de la société Wangoods.
Article 18 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site ou de toute documentation publicitaire (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de Wangoods ou est utilisé avec l’autorisation des titulaires des droits en cause. La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de Wangoods. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit et exprès de Wangoods.
Article 19 – Notifications
Toute notification ou convocation écrite requise ou permise en vertu des stipulations des présentes sera valablement effectuée si elle est adressée par lettre remise en main propre ou par porteur contre reçu de livraison, par courrier recommandé avec avis de réception, ou par courrier électronique (sauf en cas de résiliation des présentes), adressé aux coordonnées de la partie concernée, les coordonnées de Wangoods étant précisé à l’article 27 des CGV.
Tout changement de coordonnées d’une partie pour les besoins des présentes devra être notifié à l’autre partie selon les modalités prévues ci-dessus.
Les notifications adressées en mains propres ou par porteur seront présumées avoir été faites à leur date de remise au destinataire, telle qu’attestée par le reçu de livraison. Les notifications faites par courrier recommandé avec avis de réception seront présumées avoir été faites à la date de leur première présentation à l’adresse du destinataire. Les notifications faites par courrier électronique seront présumées avoir été faites à la date d’envoi du courrier électronique.
Article 20 – Preuve
Les registres informatisés, conservés sur les serveurs de la société Wangoods ainsi que sur les serveurs de ses établissements bancaires, seront considérés comme les preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Article 21 – Signature électronique
Le « Double Clic » associé à la procédure d’authentification et de non-répudiation du Client lors de sa Commande et à l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties.
Article 22 – Autonomie et absence de renonciation
Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions générales était déclarée nulle ou inapplicable pour quelque cause que ce soit en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres stipulations resteraient en vigueur.
Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou de plusieurs stipulations des Conditions Générales n’emportera en aucun cas renonciation.
Article 23 – Loi applicable, Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont soumises à la loi française, conformément aux directives européennes, nonobstant toute règle relative aux conflits de lois. Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à Wangoods pour obtenir une solution amiable.
En cas de difficultés dans l’application du présent Contrat, avant toute action en justice, le Client s’adressera en priorité à Wangoods pour obtenir une solution amiable, et si nécessaire avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution du présent Contrat entre Wangoods et une personne physique ou morale considérée comme consommateur, sera porté devant les Tribunaux français, conformément aux dispositions des articles 46 à 48 du Nouveau Code de Procédure Civile (N.C.P.C.).
Pour toute relation contractuelle de type Business to Business entre WANGOODS et une personne morale, l’attribution des juridictions compétentes est confiée aux tribunaux de Rodez.
Article 24 – Intégralité du Contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l’intégralité des obligations des parties. Les parties conviennent que le présent Contrat contient l’énoncé intégral et unique de l’entente intervenue entre elles relativement à l’objet des présentes. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes Conditions Générales de Vente.
Article 25. Politique de Protection des Données et gestion des Cookies
Vous pouvez à tout moment consulter notre Politique de Protection des Données et gestion des Cookies sur le site Wangoods.fr
Nos engagements
La présente politique de protection des données vise à vous informer en tant qu’utilisateur sur la nature et la finalité des informations collectées à l’occasion « de votre visite » sur notre site, ainsi que sur les droits qui sont les vôtres.
Protections des données des utilisateurs
Toute utilisation du site www.wangoods.fr implique la transmission volontaire de données à caractère personnel.
Conformément à loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le fichier constitué par ces données et les utilisations qui peuvent en être faites, est en cours de déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.
Par cette déclaration nous nous engageons à faire une utilisation loyale de vos données.
À quelles occasions collectons-nous vos données personnelles ?
Vos données personnelles peuvent être recueillies lorsque vous créez un compte, visitez notre site internet qui peut utiliser des cookies, achetez nos produits en ligne ou adhérez à notre newsletter.
Quelles informations sont collectées ?
Wangoods recueille des informations à l’occasion de votre inscription sur ce site lors de la gestion de vos Commandes, des échanges avec notre service commercial, lorsque vous participez à un jeu concours ou lorsque vous nous fournissez ces informations de votre propre initiative. À ce titre, vous vous engagez à communiquer des informations exactes et à les mettre à jour.
Les données que nous collectons peuvent inclure vos données dites personnelles qui permettent de vous identifier directement ou de vous rendre identifiable. C’est le cas au moment de votre inscription sur notre site, au cours de laquelle vous nous fournissez des informations personnelles telles que votre prénom, nom, adresse de courrier électronique, mot de passe et date de naissance. Les Clients professionnels fournissent en plus le nom de leur Société et SIRET. Certaines informations sont obligatoires et d’autres facultatives comme indiqué dans le formulaire d’inscription par un astérisque.
Nous collectons également des informations personnelles lorsque vous achetez nos produits ou lorsque vous utilisez nos services.
À quelles fins vos données sont-elles utilisées ?
Ces données nous permettent d’effectuer les opérations relatives à la gestion des Commandes, factures, livraisons et réclamations, les opérations de mise à jour de notre fichier Clients, relatives à la prospection, à l’élaboration de statistiques commerciales, à la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition.
Nous sommes susceptibles de vous faire parvenir, sous réserve de votre accord préalable et sauf si vous vous y opposez ultérieurement, des offres promotionnelles.
Avec qui partageons-nous ces données ?
Seules les personnes habilitées au sein de la société Wangoods peuvent accéder à vos données personnelles lorsque cet accès est nécessaire à l’exécution de notre relation commerciale.
Nos prestataires de services peuvent également être destinataires des données personnelles strictement nécessaires à la réalisation des prestations que nous leur aurons confiées (par exemple : paiement en ligne, maintenance de notre site).
Protection de vos données
En tant que responsable de traitement de vos données personnelles, nous mettons tout en œuvre pour protéger au mieux vos données personnelles.
Les données sont stockées dans le respect de la législation française et de la réglementation européenne.
Conservation des données
Vos données à caractère personnel collectées ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale et à votre utilisation des services proposés par www.wangoods.fr
Néanmoins, la loi peut nous obliger à conserver les données nécessaires à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un Contrat qui peuvent être archivées conformément aux dispositions du code de commerce relatives à la durée de conservation des livres et documents créés à l’occasion d’activités commerciales et du code de la consommation relatives à la conservation des Contrats conclus par voie électronique. Concernant ces opérations la durée de conservation est de dix ans.
Gestion des cookies
A l’occasion de la consultation de notre site internet, nous pouvons être amenés, si vous l’acceptez, à déposer sur votre ordinateur, grâce à votre logiciel de navigation, des cookies. Les cookies nous permettent pendant la durée de validité ou d’enregistrement d’identifier votre ordinateur lors de vos prochaines visites. Certains cookies sont indispensables à la navigation sur notre site, notamment pour la bonne exécution du processus de Commande, leur suppression peut entrainer des difficultés. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou modifier les informations contenues dans ce cookie.
Vous trouverez ci-dessous les informations relatives aux cookies susceptibles d’être déposées sur votre ordinateur lorsque vous visitez des pages du site www.wangoods.fr ainsi que les moyens vous permettant de supprimer/refuser l’inscription de ces cookies sur votre ordinateur.
Nom du cookie
Partage sur les réseaux sociaux
Description
Les réseaux sociaux permettent d’améliorer la convivialité du site et aident à sa promotion via les partages.
Google Analytics
Les services d’analyse de trafics peuvent utiliser des cookies pour collecter des informations et générer des rapports sur les statistiques d’utilisation de notre site Web sans que les utilisateurs individuels soient identifiés personnellement par Google.
Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’opposition aux traitements de vos données personnelles, d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant à l’exception de celles dont la conservation est imposée par la loi, que vous pouvez exercer en contactant Wangoods à l’adresse électronique suivante : contact@wangoods.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Wangoods S.A.S, 21 rue Saint Firmin, 12850 Onet le Château.
Toute demande devra comporter le nom et le prénom de l’utilisateur, ainsi qu’une copie de sa pièce d’identité.
Article 26. Programme de fidélité Wangoods
Dans de le cadre de notre politique de développement et de fidélisation de notre Clientèle, nous mettons en place un programme de fidélité à l’endroit de nos Clients consommateurs finals, c’est-à-dire toute personne physique n’agissant pas en qualité de commerçant. Ainsi, les Commandes émanant de professionnels sur le site www.wangoods.fr ne sont pas éligibles au programme de fidélité dont les conditions sont détaillées ci-dessous.
Objet : la fidélité du Client est récompensée ; en fonction des achats effectués sur le site www.wangoods.fr, le Client gagne des points et bénéficie de bons d’achats.
Souscription : les Client s particuliers du site www.wangoods.fr deviennent automatiquement adhérents au programme de fidélité Wangoods dès la validation de leur compte Client, à l’exception des professionnels. Chaque point et bon d’achat acquis dans le cadre du programme de fidélité de Wangoods appelé « La Chaîne de l’Atacora » sont strictement personnels. Ils n’ont aucune valeur marchande et ne peuvent donner droit à aucune compensation ou remboursement.
Fonctionnement : pour chaque Commande effectuée sur le site www.wangoods.fr, le Client gagne 10 points à chaque commande. 1 point vaut 5 centiemes d’euros. Pour toute première commande, le client gagne 20 points. Les montants accumulés peuvent êtte utilisés les commandes suivantes après une prmière commande.
Les points sont annulés dans le cas où une Commande est annulée.
Le Client peut à tout moment consulter ces points de fidélité et bon de réduction dans son compte.
Modification/Arrêt : la société Wangoods est libre de modifier à tout moment les modalités de son programme fidélité, c’est pourquoi le Client est invité à consulter régulièrement les conditions dudit programme disponible sur le site www.wangoods.fr
Le programme de fidélité Wangoods vise à récompenser la fidélité des Clients du site www.wangoods.fr, par conséquent toute utilisation inappropriée, irrespectueuse, frauduleuse ou anormale de ce programme pourra entrainer sa suspension ou sa désactivation.
En cas de suspension ou désactivation, la société Wangoods informera le Client par e-mail ou téléphone.
La société Wangoods décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements du programme de fidélité Wangoods.
Article 27- CONTACT
Identification du Vendeur : Wangoods Société par Actions Simplifiés
Téléphone : +33 6 51 51 20 08
Email service Client : contact@wangoods.fr
